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1 janvier 2020
- handle: 10670/1.8356iq
- doi: 2227
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dissolution de la communauté indivision post-communautaire récompense due par la communauté preuve calcul du montantCiter ce document
Claire Brunerie, « La récompense due par la communauté : retour sur les règles de preuve et de calcul », BACALy, ID : 10670/1.8356iq
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Résumé
La dissolution de la communauté par le décès d’un époux, et par conséquence, la liquidation de l’indivision post-communautaire, peut se retrouver au cœur d’un conflit familial. Tel fut notamment le cas, dans cet arrêt, entre les enfants issus d’un premier mariage et la seconde épouse du défunt. En l’espèce, et postérieurement à l’ouverture de la succession, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse s’est prononcé sur le calcul de la récompense due par la communauté. Le tribunal a est …