Dialogue social sur la stratégie de l’entreprise : éléments de bilan et perspectives

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2018

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La Revue de l'Ires

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Nicolas Fleury et al., « Dialogue social sur la stratégie de l’entreprise : éléments de bilan et perspectives », La Revue de l'Ires, ID : 10670/1.8e08il

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La loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) de 2013 a créé une consultation obligatoire sur la stratégie d’entreprise. Elle formalise et renforce ainsi l’implication des institutions représentatives du personnel (IRP). Cette nouvelle consultation soulève un intérêt mitigé chez les élus et fait face à des réticences des directions à partager des informations stratégiques. Celles-ci sont souvent parcellaires et les droits d’accès des élus restreints selon les niveaux de consultation. C’est la notion-même de stratégie qui apparaît disputée. En outre, la recherche d’information et d’un interlocuteur pertinent pour discuter de la stratégie renforce un mouvement de centralisation des IRP au sein des entreprises au détriment des comités d’établissement. Ce renforcement de la centralisation entraîne une recomposition des différentes IRP : à l’établissement, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à l’entreprise, le comité central d’entreprise (CCE). Cette recomposition interroge la mise en place des futurs comités sociaux et économiques (CSE).

The 2013 law on safeguarding employment created an obligatory consultation on company strategy, thereby formalising and strengthening the involvement of bodies representing staff. The new consultation has met with lukewarm interest from elected representatives, while company leadership teams have proved reluctant to share strategic information. The information made available is often incomplete and the rights of elected representatives to consult it limited depending on the level of consultation. The concept of strategy itself seems controversial. The need to identify information and relevant partners for discussing strategy has furthermore strengthened the central position of bodies representing staff in companies, to the detriment of works councils and other staff committees. This increasing centralisation has led to a shakeup of the various staff bodies, with the committee overseeing hygiene, safety and working conditions now falling to the establishment and the central works council to the business. This shakeup raises questions about the forthcoming implementation of social and economic committees.

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