Les pensions sous la Régence (1715-1723)

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À la mort de Louis XIV, l’état des finances contraint le nouveau pouvoir à mener une ambitieuse politique d’économies auxquelles les pensions royales, dont la plupart ne sont plus payées depuis plusieurs années, n’échappent pas. Après la réforme politique que constitue la mise en place de la polysynodie, et des mesures d’urgence sur la dette, la Régence entreprend la réduction des pensions accordées sous le précédent règne. Cette réforme s’opère en deux temps avec la Déclaration royale du 30 janvier 1717 sur les pensions, puis un édit d’août 1717. Alors que le droit lui permet de considérer ces pensions comme éteintes par la mort du roi qui les a accordées, Philippe d’Orléans fait le choix – très politique – de maintenir toutes les pensions et de régler celles qui sont arriérées. En réduisant leur montant, le pouvoir veut croire qu’il sera en mesure de les payer. La réforme de 1717 permet paradoxalement de concilier une réactivation modérée des libéralités princières avec une politique de diminution des dépenses. Néanmoins, cette application des principes de proportion des dépenses aux recettes ne parvient pas à s’inscrire dans la durée. Elle ne survit pas à l’apparent rétablissement des finances qui suit les opérations de Law. Dès février 1720, les réductions prévues par la réforme de 1717 sont révoquées... pour être rétablie cinq ans plus tard.

State pensions during the Régence (1715-1723) After the death of Louis XIV on 1 September 1715, the state of the budget compelled the Regent, Philippe II, Duke of Orléans (1674-1723), to make ambitious policy decisions in order to reduce state expenditure. After having introduced Polysynodie and taken emergency measures to deal with the debt, the Régence decided to reduce the value of pensions granted under the previous King’s reign, most of which had not been paid for years. This reform was brought about in two steps, first through a Déclaration royale on pensions on 30 January 1717, and then through an edict in August 1717. Indeed, law would have allowed Philippe d’Orléans to revoke the pensions his uncle had granted ; however, the Regent preferred the politically expedient solution of maintaining those pensions and settling all arrears, believing that a reduction of the amount of pensions was the best way to ensure that they would all be paid. Paradoxically, the reform of 1717 managed to pair a moderate reintroduction of princely largesse with an expenditure-reducing policy. However, this policy – which introduced a proportional calculation of expenditures, based on income – failed to last. In February 1720, because of a seemingly positive budget following John Law’s financial operations, the reduction of pensions as introduced by the reform of 1717 was cancelled, only to be reintroduced five years later.