Intégrer la magistrature coloniale à l’époque de l’Ancien Régime : conditions normatives et réalités ultra-marines

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Si l’histoire de la magistrature d’Ancien Régime est bien connue pour la métropole, son homologue coloniale a été moins étudiée, notamment dans ses modes et conditions de recrutement. Si les juges et procureurs du roi en poste en Nouvelle-France, aux Antilles ou aux Mascareignes aux xviie et xviiie siècle ne sont pas concernés par la fameuse vénalité des charges mais sont recrutés à discrétion, ils ne sont pas moins soumis aux mêmes règles de recrutement (conditions de diplômes, d’âges) et d’intégration (lettres de provision), plus difficiles cependant à respecter, notamment du fait de l’absence de facultés de droit dans les colonies. Des palliatifs efficaces ont cependant été trouvés. Néanmoins, l’examen de trois centaines de dossiers du personnel colonial de l’époque moderne, conservés aux Archives nationales d’Outre-Mer, montre qu’il existe des réalités plus factuelles qui rendent difficiles l’intégration à l’ancienne magistrature coloniale : la qualité des parcours précédents, surtout l’inévitable hérédité des charges typique de l’Ancien Régime et, principalement aux Antilles, un phénomène croissant de créolisation qui donne un accès privilégié aux fils de planteurs.

If the history of the magistracy of Old Regime France is well known for the metropolis, its colonial counterpart has been less studied, especially the modes and conditions of recruitment. If the judges and prosecutors of the king stationed in New France, in Caribbean or in Mascarene are not affected by the well known venality of charges but recruited at discretion, they are nonetheless subject to the same rules of recruitment (degree, age) and the same integration requirements (letters of provision). However, it is more difficult to respect these rules and requirements, notably because of the absence of law schools in the colonies. Effective palliatives have been found, however. Nevertheless, the study of three hundred files of the colonial staff of the modern period reveals that more factual realities make difficult the integration in the old magistracy colonial: the quality of previous courses, especially the inevitable heredity of charges typical of the Old Regime and, mainly in the West Indies, a growing phenomenon of creolization that gives a privileged access to the planters’sons.