La frontière entre l’autonomie et l’indépendance : l’unité nationale et les instances territoriales dans l’évolution du régionalisme italien

Résumé Fr En

Il est possible d’identifier deux phases du processus fédératif de la République italienne: une phase ascendante, au cours de laquelle il a été répondu aux plus grandes exigences régionales d’autonomie, surtout avec la loi de révision constitutionnelle n ˚ 3/2001 ; et une phase de déclin, qui a commencé quelques années après la réforme constitutionnelle de 2001. Dans cette deuxième phase, la Cour constitutionnelle a joué un rôle vital en tant que garant du principe de l’unité et de l’indivisibilité de la République. Cette phase régressive est alors conclue avec l’approbation, le 12 avril 2016, d’une nouvelle réforme du titre V de la Constitution, si le référendum constitutionnel prévu pour l’automne prochain réussit, un nouvel équilibre entre l’État et les Régions adviendra : l’Etat central retrouvera des fonctions et des pouvoirs que la loi constitutionnelle de 2001 avait attribués aux Régions. Quant au Sénat, il sera transformé en un organe représentant les intérêts des territoires.

It is possible to identify two phases of the federative process of the Italian Republic: an ascending phase, during which the highest regional demands of autonomy have been met, especially with the Constitutional Amendment Act 3/2001; a second one of decline that began a few years after the constitutional reform of 2001. In this second phase the Constitutional Court played a vital role as guarantor of the principle of unity and indivisibility of the Republic. This regressive phase was concluded with the approval, on 12 April 2016, of a new reform of Title V of the Constitution. If the constitutional referendum scheduled for autumn succeeds, a new balance between the State and the Regions will be established and the Central State will regain the functions and powers that the 2001 Constitutional Law assigned to the Regions. As for the Senate, it will be transformed into a organ representing the interests of the territories.