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1 janvier 2020
- handle: 10670/1.8y6lei
- doi: 2407
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Mots-clés
intérêt à agir offre de reprise période d’observation plan de cession redressement judiciaireSujets proches
Stock companies--Law and legislation Joint-stock companies Companies, Stock Business corporations Publicly traded corporations C corporations Limited companies Subchapter C corporations Corporations, Public Stock corporations Public limited companies Corporations, Business Publicly held corporations Assignments Cesión de obligaciones Contratos--Cesión Cession de contrat Règlement judiciaire Types de sociétés Formes juridiques de sociétésCiter ce document
Adrien Bézert, « Recevabilité de l’offre de reprise d’un candidat précédemment évincé », BACALy, ID : 10670/1.8y6lei
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Partage / Export
Résumé
Après avoir sollicité l’ouverture de mandats ad hoc, s’étant finalement révélés infructueux, plusieurs sociétés d’un même groupe se retrouvent placées en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Lyon. Une offre visant à la reprise en plan de cession de l’une de ces sociétés et des actifs résiduels des autres est présentée au nom d’une société à constituer. Par trois jugements distincts du 14 mai 2019, passés en force de chose jugée, la juridiction commerciale lyonnaise rejette l’of …