Impact de la décentralisation sur la taille du secteur public : le cas de la France

Résumé Fr En

Cet article a pour objet d’évaluer l’impact de l’acte I de la décentralisation française sur le niveau des dépenses publiques. Nous estimons pour cela le modèle économétrique initié par Oates [1972] sur la période 1960-2006, en tenant compte des différents facteurs explicatifs de la taille des gouvernements (loi de Wagner, ralentissement de la croissance, etc.). Les résultats de nos estimations mettent en évidence trois phénomènes : (1) la décentralisation des dépenses publiques restreint la taille globale du secteur public ; (2) le transfert de compétences qui a eu lieu lors des années quatre-vingt a atténué l’impact attendu de la décentralisation ; (3) la décentralisation des recettes fiscales a un impact positif sur la taille du secteur public.

Impact of decentralization on the size of government: the case of France This article makes an attempt to evaluate the impact of the French fiscal decentralization on total public expenditure level. We estimate the econometric model initiated by Oates [1972] on the 1960-2006 period, taking into account the various factors explaining government size (Wagner’s law, weaker economic growth, etc.). Our estimations results highlight three phenomena : (1) expenditure decentralization is associated with a smaller public sector ; (2) the 80’s transfer of responsibilities attenuated the negative effect of expenditure decentralization ; (3) tax revenue decentralization has a positive impact on government size.