Fiche du document
2012
- handle: 10670/1.9bx8li
- isbn: 9782707616906
- hal: hal-03398560
- SCIENCESPO: 2441/6ggbvnr6munghes9oap8peiaj
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info:eu-repo/semantics/altIdentifier/hdl/2441/6ggbvnr6munghes9oap8peiaj
Sujets proches
Urban planning Cities and towns--Planning Land use, Urban--Planning Urban development Redevelopment, Urban Land use, Urban--Management Slum clearance Civic planning Model cities Urban design City planning--Government policy Town planning Villes modèles Développement urbain Aménagement urbain Habitat (urbanisme) Planification urbaineCiter ce document
Jean-Bernard Auby et al., « Droit de l'urbanisme et de la construction », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.9bx8li
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Résumé
Ce manuel examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Il étudie de plus le droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, etc.).