La réforme forestière de 2002 en République démocratique du Congo. Essai d'évaluation de ses conséquences juridiques, fiscales, écologiques et socio-économiques

Résumé En Fr

This article analyzes the impact of logging in the DR Congo on the state of forests, public revenues and improving the living conditions of indigenous peoples and those bordering on forests. A forestry reform has been launched since 2002 at the instigation of the World Bank to promote the sustainable management of forests and the development of forest populations. However, the evaluation of this public forest policy, which we have carried out after 14 years of application in order to measure its impact on sustainable forest management, forestry taxation and the local development of forest populations, shows that, if The forestry reform in 2002 contributed to a slight improvement in the mobilization of forest tax revenues, but did not favor the sustainability of forests and the protection of the rights of forest peoples. Thus, we suggest some reforms to improve this forestry policy.

Dans cet article, il est question de faire une analyse des conséquences de l’exploitation forestière en RD Congo sur l’état des forêts, sur les recettes publiques et sur l’amélioration des conditions de vie des populations autochtones et riveraines des forêts. En effet, une réforme forestière est engagée depuis 2002 à l’instigation de la Banque mondiale dans le but de favoriser la gestion durable des forêts et le développement des populations forestières. Cependant l’évaluation de cette politique publique forestière, que nous avons réalisée après quatorze ans d’application afin d’en mesurer l’impact sur la gestion durable des forêts, la fiscalité forestière et le développement local des populations forestières, montre que , si la réforme forestière de 2002 a contribué a une légère amélioration de la mobilisation des recettes fiscales forestières, elle n’a pas en revanche favorisé la durabilité des forêts ainsi que la protection des droits des populations forestières. Ainsi, nous suggérons certaines réformes consistant à améliorer cette politique forestière.