2023
Cairn
Stéphanie Wattier, « La Cour de Strasbourg remet en cause tout le système belge de reconnaissance des cultes : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique, 5 avril 2022) », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, ID : 10670/1.9l5itw
Saisie afin de se prononcer sur une ordonnance qui impacte le régime fiscal des communautés religieuses non reconnues en Région bruxelloise, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée, en cascade, à remettre en cause tout le système de reconnaissance des cultes tel qu’il existe actuellement en Belgique.