2007
Cairn
Michel Bottin, « Le consulat de mer de Nice, 1613-1855 », Histoire de la justice, ID : 10670/1.9ognhi
La création d’une juridiction commerciale à Nice est une conséquence du passage en 1388 de Nice et de son pays niçois sous la souveraineté de la maison de Savoie.Un tribunal de commerce est créé en 1448, sur le modèle des juridictions italiennes, né des préoccupations des marchands. Le 1er janvier 1613 une nouvelle juridiction est établie sous le nom de « consulat de mer », qui fonctionne avec une double compétence commerciale et maritime pendant plus de deux siècles. L’institution est complexe au plan fonctionnel. Avec le rattachement à la France en 1860, le tribunal de commerce sera rétabli dans son cadre napoléonien, celui défini par le Livre IV du Code de commerce de 1807.Cette présentation sommaire de l’institution suffit à en faire ressortir la spécificité par rapport aux institutions françaises comparables. Le consulat de mer est à la fois juge consulaire et juge d’amirauté ; il juge, au moins pour les xviiie et xixe siècles, sans appel ; les juges sont, sauf pendant une courte période de dix ans, des professionnels du droit, les marchands ne bénéficiant que d’un échevinage très limité. Ajoutons encore une différence, la juridiction niçoise fonctionne dans ce cadre jusqu’en 1855 !L’institution n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’ensemble. Seuls quelques-uns de ses aspects ont été éclairés, soit directement soit indirectement. La présentation donnée fait à la fois le point de ces travaux et souhaite ouvrir quelques pistes : au plan de l’environnement juridique, de la procédure et des voies de recours, du statut des juges, de l’influence du droit français et enfin des rapports entre justice et commerce.