Une COP 21 sous état d’urgence. Le Conseil constitutionnel et l’assignation à résidence de militants ‘‘écologistes’’
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1 février 2016
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- handle: 10670/1.9r1ag3
- hal: hal-04505463
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Muriel Rambour, « Une COP 21 sous état d’urgence. Le Conseil constitutionnel et l’assignation à résidence de militants ‘‘écologistes’’ », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.9r1ag3
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Résumé
Commentaire de la décision n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015