Fiche du document
- handle: 10670/1.9rs0q3
- hal: hal-01359798
Mots-clés
Data sphere International Law European Law TechnosphereSujets proches
Law of nations Nations, Law of Public international law Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Droit des gens Droit des relations internationales Droit international public Information de presse Nouvelles (journalisme) Informations objets petit objet notion d'espaceCiter ce document
Jean-Sylvestre Bergé et al., « La sphère des données : objet du droit international et Européen », HAL-SHS : sciences de l'information, de la communication et des bibliothèques, ID : 10670/1.9rs0q3
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Résumé
S’il existe des travaux nombreux sur la manière dont le droit appréhende la révolution numérique et spécialement Internet et, dans une moindre mesure, sur la question des rapports entre la géographie et le droit, aucun travail ne s’est attaché à notre connaissance à poser l’hypothèse de la sphère des données comprise comme un nouvel « espace » du droit. Cette contribution, écrite au terme d’un échange entre un informaticien et un juriste, propose de questionner des constructions du droit international et européen à l’aune de ce nouvel objet et des rapports qu’il permet d’établir entre les territoires. Une définition précise de l’espace « sphère des données » est proposée qui permet de questionner quatre sujets de grande actualité : l’activité des plateformes, la portabilité des contenus en droit de la propriété intellectuelle, le droit au déréférencement et les transferts transatlantiques de données à caractère personnel.