L’esprit sans la lettre : Quand la pratique judiciaire dépasse le cadre légal de l’excuse d’adultère

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Cet article s’attache à l’interprétation de l’article 324 du Code pénal napoléonien. Cette loi dispose que le meurtre, par le mari, de son épouse surprise en flagrant délit d’adultère dans le domicile conjugal est excusable : en lieu et place de la peine capitale ou des travaux forcés à perpétuité, il sera sanctionné d’un à cinq ans d’emprisonnement. Alors que les conditions imposées assortissent le texte de garde-fous stricts, l’analyse de dossiers de féminicides, dont l’auteur était condamné à une peine égale ou inférieure à cinq ans de prison, voire acquitté, démontre que les juges s’affranchissent en pratique de la lettre de la loi pour n’en garder que l’esprit : seule compte l’infidélité de l’épouse. La philosophie de l’article 324 dépasse donc son cadre légal : l’homicide de la « mauvaise femme » par le « bon mari » est considéré comme excusable, voire légitime.

The Spirit, Not the Letter: When Judicial Practices Broke from the Napoleonic Code on AdulteryThis article focuses on Article 324 of the 1810 Napoleonic Code, which stipulated that in a conjugal relationship, the husband was pardonable for the murder of a wife if he caught her in the act of committing adultery. In place of capital punishment or forced labor for life, he would receive, at best, a prison sentence anywhere from one to five years. While the letter of the law imposed strict statutory conditions, the courts were largely liberal in their interpretation of the law, seeing only the wife’s infidelity. Article 324 should thus be analysed beyond its legal parameters, as a window onto patriarchal violence in the nineteenth century whereby the law defended and even pardoned the murder of “a bad wife” by “a good husband”.