Le contentieux des élections régionales en Île-de-France : Tout ça pour ça Conseil d'État, Ass., 4 juillet 2011, Élections régionales Île-de-France Décision de renvoi QPC : CE, 28 janvier 2011 ; Décision QPC : Cons. const. 2011/117 QPC, 8 a

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2012

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Richard Ghevontian, « Le contentieux des élections régionales en Île-de-France : Tout ça pour ça Conseil d'État, Ass., 4 juillet 2011, Élections régionales Île-de-France Décision de renvoi QPC : CE, 28 janvier 2011 ; Décision QPC : Cons. const. 2011/117 QPC, 8 a », Revue française de droit constitutionnel, ID : 10670/1.a2m7ha


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