Le rôle de la réglementation dans la protection des milieux aquatiques. Le cas de l’autosurveillance des réseaux d’assainissement urbain en France

Résumé En Fr

This article focuses on socio-technical changes in the current context of climate changes: in particular, it examines regulations' role in accomplishing those changes. For this reason, it focuses on the regulations implemented to protect aquatic environments in France through the analysis of the self-monitoring procedure for sewerage systems. Thus, this article is based on a study of the legislative and regulatory texts instituting this procedure and is also based on two case studies on the Metropolis of Lyon and Nantes. These cases include in situ observations and interviews with actors involved in the monitoring of sewage networks. They point out the effects of regulations on organizations and on the surveillance implementation of wastewater system discharges into aquatic environments by local authorities. However, monitoring remains limited due to the restricted resources (particularly in terms of personnel) of the local authorities and of the other involved organizations; its sustainability even appears fragile in Nantes’ agglomeration. Under these conditions, monitoring generally fulfills the minimum requirements of regulations (producing data on wastewater system discharges into aquatic environments), but does not meet the environmental objectives that originally led to the procedure (protecting the environment, restoring the quality of aquatic environments).

Cet article s’intéresse aux changements sociotechniques dans le contexte actuel de changements climatiques : il interroge en particulier le rôle de la réglementation dans la réalisation de ces changements. Pour cela, il porte sur la réglementation mise en œuvre pour protéger les milieux aquatiques en France à travers l’analyse de la procédure d’autosurveillance des réseaux d’assainissement. Il s’appuie sur une étude des textes législatifs et réglementaires instituant cette procédure et deux études de cas sur la Métropole de Lyon et Nantes Métropole. Ces études de cas impliquent des observations in situ et des entretiens avec des acteurs engagés dans l’autosurveillance des réseaux. Elles montrent les effets de la réglementation sur les organisations et la mise en œuvre par les collectivités territoriales d’une surveillance des rejets des réseaux vers les milieux aquatiques. Néanmoins, cette surveillance reste limitée en raison de moyens restreints (notamment en personnels) dans les collectivités territoriales et les autres organismes impliqués ; sa pérennisation apparaît même fragile dans l’agglomération nantaise. Dans ces conditions, la surveillance permet de répondre dans l’ensemble aux exigences a minima de la réglementation (produire des données sur les rejets des réseaux dans les milieux aquatiques), mais pas de relever les objectifs environnementaux à l’origine de la procédure (protéger l’environnement, restaurer la qualité des milieux aquatiques).