Fiche du document
Auteur
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.ag5ak6
- hal: hal-03432325
Source
Collection
Organisation
Sujets proches
Jetons Counting coinsCiter ce document
Bérengère Gleize, « L’irrésistible ascension des jetons non fongibles », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ag5ak6
Métriques
Partage / Export
Résumé
Question écrite n° 22200 de M. Jérôme Bascher sur la fiscalité applicable aux jetons non fongibles (« non fungible tokens » ou NFT), JO Sénat, 15 avr. 2021, p. 2459.