Propositions diverses sur la rédaction d'un deuxième article concernant les délits ruraux, deux adoptés, une rejetée par la question préalable, lors de la séance du 20 juillet 1791
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1887
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Jean-François Gaultier de Biauzat et al., « Propositions diverses sur la rédaction d'un deuxième article concernant les délits ruraux, deux adoptés, une rejetée par la question préalable, lors de la séance du 20 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ajz4ak
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Résumé
Gaultier de Biauzat Jean-François, Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de, Le Lay de Grantugen Guillaume. Propositions diverses sur la rédaction d'un deuxième article concernant les délits ruraux, deux adoptés, une rejetée par la question préalable, lors de la séance du 20 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. p. 450.