Du bon usage de la jurisprudence strasbourgeoise. Quelques réflexions sur la jurisprudence belge relative aux signes convictionnels

Résumé Fr En

Il n’est pas rare que, appelés à se prononcer sur l’une ou l’autre question touchant aux rapports entre l’État et la religion (problématique du port des signes conventionnels en milieu scolaire, dans la fonction publique, …), les juges nationaux offrent pour toute motivation un renvoi aux positions – en l’occurrence assez self restraint – développées sur ce point par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ce « réflexe strasbourgeois », à l’ordinaire salué comme un geste d’ouverture juridique, est cependant problématique à un double titre. Les fiats strasbourgeois sont en effet décernés au bénéfice d’une large « marge nationale d’appréciation » dont l’importation telle quelle dans le raisonnement du juge interne n’a pas de sens. Par ailleurs, cette jurisprudence strasbourgeoise bienveillante n’a pas lieu de constituer l’unique horizon juridique des juges internes : ceux-ci doivent en effet s’ouvrir à la quasi jurisprudence onusienne qui, sur les thèmes concernés, est nettement moins « coulante ». Développant cet argumentaire double, la contribution s’inscrira dans une réflexion sur la gouvernance juridique à niveaux multiples dans le domaine des droits de l’Homme.

It is not uncommon that, when they are called upon to rule on one or other question concerning the relationship between the State and Religion (the problem of the wearing of conspicuous religious signs in schools, in the civil service, etc.), national judges often refer to the positions – in this case rather self-restraint – developed on this point by the jurisprudence of the European Court of Human Rights. This « Strasbourg reflex », usually praised as a gesture of legal openness, is however problematic on two counts. First, the Strasbourg fiat is in fact awarded with the benefit of a broad « national margin of appreciation ». The import of this margin in the reasoning of the domestic judge is, as such, meaningless. Moreover, this benevolent Strasbourg jurisprudence does not constitute the sole legal horizon of domestic judges: they must in fact be open to the quasi-UN jurisprudence which, on the themes concerned, is much less « tolerant ». Developing this twofold argument, the contribution will be part of a reflection on multi-level legal governance in the field of human rights.