Reconnaissance et effectivité des droits fondamentaux: la fonction démocratique des tribunaux constitutionnels
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2015
- handle: 10670/1.bb43w5
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Louis Le Bel, « Reconnaissance et effectivité des droits fondamentaux: la fonction démocratique des tribunaux constitutionnels », Revue québécoise de droit international, ID : 10670/1.bb43w5
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Résumé
L’étude souligne la contribution éminente de M. Jacques-Yvan Morin à la mise en oeuvre d’une protection des droits de la personne au Québec. Elle examine sa proposition d’une Charte québécoise des droits fondamentaux, comme il la présentait en 1963. Elle souligne aussi les questions que cette proposition laissait en suspens, en particulier le mode de protection de ces droits fondamentaux et le rôle des tribunaux. L’étude examine ensuite les solutions que l’évolution constitutionnelle du Canada a dégagées par la suite et discute de la légitimité du rôle judiciaire dans ce domaine.