L’expert scientifique et les critères : Regards sur le droit Américain et sa philosophie des sciences implicite

Résumé Fr

L'expert scientifique et les critères : Regards sur le droit Américain et sa philosophie des sciences implicite Mathias Girel En apparence, le droit et la science couvrent des domaines fort différents, ne serait-ce que par leurs finalités respectives : la science cherche la vérité, donne méthodiquement des explications naturelles de phénomènes naturels ; le droit cherche, entre autres, à réguler le comportement humain, il permet d'établir des responsabilités, il vise la justice. Très souvent, cette différence première se double de l'hypothèse d'un retard structurel du droit sur la science : la science ouvrirait des possibles, par ses applications techniques, par les nouveaux usages et les nouvelles pratiques qu'elle permet, et le droit viendrait ensuite pour réguler ces pratiques. La puissance indisciplinée, amorale et apolitique de la science, se verrait disciplinée, canalisée par le droit. Comme le dit Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, avant de critiquer cette image : « Il y aurait, pour reprendre l'analogie avec le décalage horaire, le jet lag, une sorte de décalage juridique, le law lag. Le soleil serait déjà levé du côté de la science ; le droit, encore dans la nuit, peinerait toujours à rattraper son retard i. » Cette distinction est discutable, ne serait-ce que parce que dans de nombreux cas, le droit contribue à la production d'une vérité, et que la science, la technologie et la société sont inextricablement liées, mais elle l'est pour une raison beaucoup plus factuelle : ces deux systèmes de normes, ainsi que leurs temporalités respectives, se télescopent très concrètement dans le cas de l'expertise scientifique, qui relève des deux régimes. Historiquement, le droit américain a connu plusieurs critères en matière d'expertise scientifique (Encinas 1999, Leclerc 2005, II, 2) qui jettent une lumière intéressante sur ce qui constitue, pour une société et à un moment donné, la nature même de la science. Je les aborderai ici uniquement du point de vue des problèmes de philosophie des sciences qu'ils posent. Avec le recul historique, on peut suivre les différents critères comme une réponse de plus en plus précise à la question : qu'est-ce qui distingue au juste, du point de vue des normes juridiques, le savoir dont se prévaut un expert scientifique? Quelle est la relation de déférence entre la justice et la science qu'une société donnée juge appropriée?