Les libertés médicales et l’organisation des soins en France

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L’État a, au XIXe siècle, implicitement délégué au corps médical l’organisation du système de santé qui s’est, au fil d’une histoire chaotique, établie sur le principe de libertés médicales, perçues comme autant de garanties de l’indépendance professionnelle des médecins et de la qualité des soins dispensés. Si la liberté thérapeutique et le secret professionnel sont au cœur de l’art médical, les autres libertés semblent pourtant davantage relever de préoccupations de gestion du système de santé et doivent partant pouvoir être encadrées pour améliorer l’organisation des soins, dans l’objectif de protection de la santé garantie par le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. Un encadrement a d’ailleurs déjà été mis en place au cours des dernières décennies, notamment à des fins budgétaires ou de sécurité sanitaire. L’enjeu est aujourd’hui d’aménager ces libertés pour développer une organisation partenariale du système de santé visant à répondre aux défis contemporains auxquels il est confronté.