Impact du référentiel des droits en France : nouveaux acteurs associatifs et institutionnels, reconfiguration des répertoires d'action et des alliances
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8 octobre 2015
- handle: 10670/1.c3mily
- hal: hal-02873294
Mots-clés
Handicap Loi France Personne handicapée Référentiel des droits -bio]/Santé publique et épidémiologieSujets proches
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Emmanuelle Fillion et al., « Impact du référentiel des droits en France : nouveaux acteurs associatifs et institutionnels, reconfiguration des répertoires d'action et des alliances », HAL-SHS : sociologie, ID : 10670/1.c3mily
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Résumé
Le 11 février 2005, la France adoptait une loi ambitieuse portant sur l’égalité des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées. Cette loi a été présentée comme une rupture majeure dans la façon dont l’État entend agir à destination des personnes handicapées. Dix ans après sa promulgation, que savons-nous des origines de cette loi ? Comment se positionne-t-elle par rapport aux législations étrangères ? Les objectifs énoncés ont-ils été atteints ? Quelles transformations peuvent lui être imputées ? Sont-elles conformes aux intentions des législateurs ? Comment les acteurs de ce secteur ont-ils été affectés par l’adoption et la mise en œuvre de cette loi ? Quelles sont aujourd’hui les revendications qui ne sont pas prises en considération ? Quels sont les droits émergents encore à l’écart de toute action publique ?