Prices, Patents and Access to Drugs: Views on Equity and Efficiency in the Global Pharmaceutical Industry

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2018

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Quentin Cavalan et al., « Prices, Patents and Access to Drugs: Views on Equity and Efficiency in the Global Pharmaceutical Industry », Revue française des affaires sociales, ID : 10670/1.c3ni50


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Dans cet article consacré à la fixation du prix des médicaments sur le marché pharmaceutique mondial, nous nous intéressons à la question de l’accès aux traitements dans les pays en développement. La définition du prix des médicaments dans un contexte international suppose la prise en compte du dilemme entre équité et efficience. D’un côté, les pays en développement veulent pouvoir accéder à des médicaments à prix abordables pour traiter des maladies telles que le sida, le paludisme ou la tuberculose. De l’autre, l’industrie pharmaceutique a besoin de protéger ses droits de propriété intellectuelle pour avoir un intérêt à investir dans l’innovation et le développement de nouveaux médicaments. Nous posons donc la question des politiques qui peuvent être mises en œuvre pour concilier ces deux exigences. Nous présentons d’abord les caractéristiques du marché pharmaceutique mondial et les difficultés d’accès aux traitements qu’elles entraînent pour les pays en développement. Dans un deuxième temps, nous mettons en perspective différentes politiques actuelles relatives à la tarification des médicaments (tarification différenciée et réglementation des prix) et aux brevets pharmaceutiques, en décrivant les principes qui les sous-tendent ainsi que leurs effets et leurs limites. Ces politiques sont conçues pour optimiser à la fois l’offre de médicaments et l’accès aux traitements. Dans un contexte où les interactions économiques entre pays développés et pays en développement sont de plus en plus fortes, toute la difficulté pour les concepteurs de ces mesures réside dans la nécessité de ménager un juste équilibre entre la sauvegarde des incitations à investir dans la recherche et développement d’une part et la prise en compte de la faiblesse relative du pouvoir d’achat dans les pays en développement d’autre part. Nous examinons enfin deux approches innovantes issues de la littérature économique et évaluons dans quelle mesure elles permettent de concilier équité et efficience. La première, qui allie forte protection de la propriété intellectuelle et tarification différenciée, ne permet pas cette conciliation, notamment parce que le commerce parallèle et le référencement externe restent d’actualité. La deuxième, connue sous le nom d’ Advance Market Commitment (AMC) ou garantie de marché, repose sur un accord passé entre un pays en développement, un financeur et un laboratoire et encourage la concurrence pour l’innovation. Elle pourrait se révéler plus prometteuse même s’il reste des obstacles à surmonter.

In this essay about international drug pricing in the global pharmaceutical market, we focus on the issue of access to medicine in developing countries. Acknowledging the essential trade-off between equity and efficiency that characterizes international drug pricing, we provide a perspective on the panorama of drug pricing and patenting policies. These policies are designed to optimize both supply and access to drugs. We examine their respective rationales, consequences and limitations. In a context of increasingly intense market interactions between developed and developing countries, the common challenge for these regulations is to safeguard incentives for the research and development industry, while accounting for lower purchasing power in developing countries.

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