Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux

Résumé 0

Editorial de Daniel Delaveau, Président de l’Assemblée des Communautés de France :L’urbanisme fait partie des sujets sur lesquels notre sensibilité d’élu local est vive ; c’est une compétencesymbolique à laquelle nous sommes, je crois légitimement, très attachés. Nos décisions en matière deplanification urbaine s’inscrivent durablement dans nos territoires, elles sont des marqueurs importants denos mandats locaux.Il nous faut cependant donner un sens nouveau à cette planification urbaine au regard des évolutions trèsprofondes qu’ont connues nos territoires ces dernières décennies. Un partage des réflexions et décisionsdans le cadre collégial qu’offrent nos communautés peut indéniablement contribuer à relever ce défi. C’estune conviction désormais ancienne des instances nationales de l’AdCF qui ont souhaité poursuivre leurprogramme d’étude et d’observation engagé sur le sujet de l’urbanisme intercommunal dès 2006.L’enjeu est d’adapter la planification urbaine à l’échelle du fonctionnement de nos territoires. Nousobservons, d’ailleurs souvent en tant que maires, que nos limites municipales sont dépassées par l’essentielde nos enjeux. En milieu rural comme dans les espaces urbains ou périurbains, nos problématiques dedéplacement, de paysage, d’habitat, de commerce, d’agriculture, de biodiversité ou encore d’environnementne peuvent plus être traitées convenablement à notre seule échelle municipale tant elles la transgressent.Seul document opposable aux tiers, le PLU revêt une dimension stratégique majeure dans la gestion dessols ; son évolution apparaît indispensable pour la cohérence de nos politiques publiques.Dans le cadre des travaux préparatoires au Grenelle de l’Environnement, dans lesquels elle s’est beaucoupinvestie, l’AdCF a milité pour une élaboration intercommunale du PLU dans une logique de coproductionet de coresponsabilité entre communes. Cette logique du « faire ensemble » pour gagner collectivementen compétence continue d’animer l’ensemble de ses travaux. Diverses dispositions du Code de l’urbanismerelatives au PLUi, soutenues voire suggérées par notre association, illustrent cette volonté de respect des aviset des ambitions municipales. Mais il convient naturellement de dépasser la simple addition des volontésdes communes membres ; l’enjeu est de construire un plan local d’urbanisme communautaire qui assureune mise en oeuvre des orientations stratégiques des communautés.La présente étude atteste de la réussite de nombreuses communautés compétentes en matière de PLU.Elle souligne également les difficultés que peuvent rencontrer ces 200 communautés de communes,d’agglomération ou urbaines. Par le recueil de témoignages, elle pointe les spécificités du PLUi notammentsur le champ de la gouvernance politique. Elle complète en outre les notes à caractère plus juridique outechnique régulièrement produites par l’AdCF.L’AdCF joue un rôle actif dans l’animation du « club PLUi » initié et piloté par les services du ministère del’Égalité des territoires et du Logement. Je souhaite que cette étude alimente ses travaux et, sans attendreles très probables débats parlementaires sur un transfert plus systématique du PLU, qu’elle contribue àéclairer les nombreuses réflexions initiées sur cette compétence majeure dans nos communautés.