Les évolutions du droit français face aux violences conjugales : De la préservation de l'institution familiale à la protection des membres de la famille

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2011

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Mathias Couturier, « Les évolutions du droit français face aux violences conjugales : De la préservation de l'institution familiale à la protection des membres de la famille », Dialogue, ID : 10670/1.c44d8s


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Jusqu’à la fin du xxe siècle, la conception patriarcale de la famille que le système juridique français faisait prévaloir maintenait l’épouse dans une situation de soumission. Face aux violences conjugales, l’autorité publique réagissait peu, voire pas du tout, l’important étant de préserver l’ordre social incarné par une institution familiale traditionnelle pérenne. À partir des années 1970, l’avènement d’une conception personnaliste de la société a amené le droit à modifier son intervention. La protection s’est déplacée de l’institution familiale vers les personnes composant le couple (marié, pacsé, en union libre, homosexuel). La répression s’est durcie et les moyens juridiques de prévention se sont multipliés. La police des mœurs a laissé la place à une police des personnes. Celle-ci n’est désormais pas loin d’une police des corps qui questionne l’auteur : jusqu’où l’État peut-il intervenir dans la vie intime du couple ?

Until the end of the 20th century, the paternalistic vision of families that prevailed in the French legal system maintained wives in a position of submission to their husbands. In this context, the public authorities did little or nothing to curb or punish conjugal violence, preferring to preserve the social order represented by maintaining the traditional family as an institution. However, since the 1970s, the advent of a view of society based on the individual led the legal system to change the way it intervened. Protection is now afforded more to the individuals making up the couple, be it heterosexual or homosexual and whether though marriage, civil pact of solidarity or common-law marriage, than to the family itself as an institution. Repression of domestic violence has thus increased and there are now more legal ways of preventing it. There is thus a shift from cracking down on vice or behaviour that is perceived to be socially unacceptable towards policing people’s private lives, prompting the author to question to what extent the State can interfere in the intimacy of the couple.

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