Les finances publiques : nouveau fondement du droit constitutionnel ?

Résumé En Fr

Under the combined effects of the New Public Management, the EMU and economic globalization, Public Finances have penetrated Constitutional Law in depth. The current budgetary challenges now impact the main constitutional principles, such as the separation of powers, by reconsidering parliamentarism and redefining the role of constitutional judges. The real upheaval mainly concerns the functions and the foundations of the Constitution. The budgetary challenges question its neutrality and disrupt the sovereignty of the state.

Sous les effets conjugués de la NGP, l’UEM et la mondialisation économique, les finances publiques ont pénétré le droit constitutionnel en profondeur. Les enjeux budgétaires actuels impactent désormais les grands principes constitutionnels, comme la séparation des pouvoirs, par une remise en cause du parlementarisme et la redéfinition du rôle des juges constitutionnels. Le véritable bouleversement concerne surtout les fonctions et les fondements de la Constitution. Les enjeux budgétaires questionnent la neutralité de la Constitution et perturbent la souveraineté de l’État.