Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à des congés payés annuels (art. 31 de la Charte)
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18 décembre 2023
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- handle: 10670/1.c4i4rl
- halshs: halshs-04376316
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Droit et Liberté Fondamentaux TravailSujets proches
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Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à des congés payés annuels (art. 31 de la Charte) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.c4i4rl
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Résumé
[CJUE 22 sept. 2022, aff. C-120/21, LB (Prescription du droit au congé payé), ECLI:EU:C:2022:718, RDT 2022. 720, chron. M. Véricel ; CJUE 13 janv. 2022, aff. C-514/20, DS c/ Koch Personaldienstleistungen, ECLI:EU:C:2022:19, RDT 2022. 392, obs. M. Véricel]