Les contraintes juridiques liées à la prise en compte de la densification dans les documents d’urbanisme

Résumé Fr

La maîtrise de la densification urbaine fait partie des grands enjeux des politiques locales de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. La densification renvoie à l’optimisation de l’espace et des ressources foncières. Aménager est un processus long et complexe qui nécessite d’avoir une vision anticipatrice et stratégique. Cela induit également, implicitement, de connaître parfaitement le contexte territorial déterminé. Cette publication revient précisément sur la notion de densification, qu’il faut distinguer de la densité, de l’intensification ou encore de l’étalement urbain. Sur le plan méthodologique, la stricte science juridique est insuffisante pour définir précisément la densification. C’est pourquoi il est nécessaire d’emprunter aux sciences sociales leurs apports afin de tenter de préciser les contours de cette définition. C’est par la suite l’encadrement législatif, par différentes lois, qui permet de comprendre les enjeux territoriaux liés à la densification urbaine. Enfin, un exemple d’application dans les documents d’urbanisme de la prise en compte de la densification amène à comprendre l’ingénierie locale à travers ces instruments de maîtrise de la densification.