Natural resources management & control, a global study La gestion des ressources naturelles et son contrôle dans un monde globalisé En Fr

Résumé En Fr

The control systems of the extractive sector, and then the international voluntary standards that emerged with globalisation in the 1990s and 2000s, are now being rethought in the context of several important regulatory developments linked to the adoption of the European Green Deal. To what extent can we consider that these regulatory developments reflect the adoption of a transnational control paradigm in new fields ? And, if the adoption of a transnational paradigm has helped to circumvent, mitigate or even solve some practical problems, by redefining the nature of natural resource control, will current regulatory developments allow these potential benefits to be maintained ? We propose a description of the systems concerned by means of a model constructed from the literature on control, CSR, Business & Human Rights literature, accountability and Global studies. This model makes it possible to highlight the main characteristics that regulatory developments must respect in order to reproduce the main characteristics of these control systems. A longitudinal study of the recent evolution of the FSC control system and the study of the 2017-2022 extractive agreements in Colombia allow this model to be tested and refined.

Les systèmes de contrôle du secteur extractif puis les normes volontaires internationales apparus avec la globalisation des années 1990-2000 sont désormais repensés dans le cadre de plusieurs évolutions réglementaires importantes liées à l’adoption du Pacte vert européen. Dans quelle mesure peut-on considérer que ces évolutions réglementaires traduisent l’adoption du paradigme propre au contrôle transnational, dans de nouveaux champs ? Et, si l’adoption du paradigme transnational a permis de contourner, d’atténuer voire de résoudre certains problèmes pratiques, en redéfinissant la nature du contrôle des ressources naturelles, les évolutions réglementaires actuelles permettront-elles de conserver ces éventuels avantages ? Nous proposons une description des systèmes concernés au moyen d’un modèle construit à partir de la littérature portant sur le contrôle, la RSE, la littérature managériale Business & Human Rights, l’accountability et les Global studies. Ce modèle permet de mettre en avant les principales caractéristiques que les évolutions réglementaires doivent respecter pour reproduire les principales caractéristiques de ces systèmes de contrôle. Une étude longitudinale concernant l’évolution récente du système de contrôle du FSC et l’étude des accords extractifs de la période 2017-2022 en Colombie permettent de tester et de préciser ce modèle.