L’Association du corps préfectoral en 1948 et la cause préfectorale

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Le 8 avril dernier, le président de la République Emmanuel Macron a confirmé sa volonté de réformer la haute fonction publique. À compter du 1er janvier 2022, un Institut du service public devra se substituer à l’École nationale d’administration (ENA), un corps des administrateurs de l’État à celui des administrateurs civils.Créée par l’ordonnance du 9 octobre 1945, l’ENA répond à ce moment à la même ambition d’unifier et de démocratiser le mode de recrutement des grands corps de l’État ainsi que des cadres supérieurs des administrations centrales. Cependant, cette révolution déstabilise les fonctionnaires de l’administration préfectorale. Bien installée dans le paysage institutionnel depuis plus d’un siècle, celle-ci s’auto-désigne communément sous l’expression de « corps préfectoral ». Pourtant, aucune règle statutaire n’organise la carrière de l’ensemble de ses membres. Aucun texte ne circonscrit les métiers qu’intègre ce « corps ». La nécessité d’élaborer un statut particulier devient même impérieuse lorsque la loi du 19 octobre 1946 instaure un statut général des fonctionnaires.Cette contribution se propose de porter le regard sur un moment, celui de l’assemblée générale de l’Association du corps préfectoral et des administrateurs civils du ministère de l’Intérieur (ACPACMI) tenue les 26 et 27 avril 1948. Ce rendez-vous annuel de la préfectorale se trouve fixé un peu moins de deux mois après le projet de loi relatif à la déconcentration et aux pouvoirs des préfets déposé au bureau de l’Assemblée nationale par le ministre de l’Intérieur, Jules Moch. Les débats qui l’animent mettent en lumière l’enjeu premier qui préoccupe une profession mise à mal par les réformes de la fonction publique : se voir reconnaître comme un grand corps de l’État.