Discussion de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791
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1886
- handle: 10670/1.csks2r
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Pierre Louis Roederer et al., « Discussion de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.csks2r
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Résumé
Roederer Pierre Louis, Leleu de la Ville au Bois Claude-Antoine, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Delavigne Jacques, Gaultier de Biauzat Jean-François, Boufflers Stanislas Jean de, Pétion de Villeneuve Jérome. Discussion de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. p. 483.