Le régime de l’obligation de sécurité d’un exploitant de casino

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25 octobre 2018

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Mots-clés Fr

obligation de sécurité obligation de moyen obligation de résultat faute responsabilité contractuelle réforme du droit de la responsabilité civile

Sujets proches En Fr

Non-performance (Law) Breach of contract--Law and legislation Culpa lata Faute contractuelle Responsabilité civile contractuelle

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Benjamin Ménard, « Le régime de l’obligation de sécurité d’un exploitant de casino », BACALy, ID : 10670/1.cwibe6

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Résumé 0

L’obligation contractuelle de sécurité a-t-elle fait son temps ? La question pourrait paraître surprenante alors même que les décisions des juges du fond et les arrêts de la Cour de cassation y faisant référence sont légion. On n’aura pourtant pas manqué de remarquer que la doctrine critique depuis longtemps son principe (cf. pour exemple Ph. Rémy, « La responsabilité contractuelle, histoire d'un faux concept », RTD civ. 1997, p. 323), son extension constante aux contrats les plus divers (notamm …

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