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Dominique Linhardt, « « Ne sera pas réputé délit politique »: Regard sociologique sur le déclin des infractions politiques dans le traitement judiciaire du terrorisme », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.cyxxwv
Parmi les instruments judiciaires de la lutte contre le terrorisme, la « clause belge » revêt une place éminente et significative. Cette clause, qui tient son nom d’une loi adoptée au milieu du dix-neuvième siècle par la Belgique, pose que les faits de terrorisme sont inassimilables à des infractions politiques. D’abord réservée au droit de l’extradition, elle s’est ensuite diffusée jusqu’à devenir un trait général des législations antiterroristes. Le terrorisme ne saurait être « réputé délit politique ». Il y a là évidemment un paradoxe, puisque la forme de criminalité la plus politique dans ses intentions manifestes ne peut dès lors se faire valoir comme telle devant les tribunaux. La revendication du caractère politique des actes de terrorisme y est considérée comme une circonstance aggravante, comme un voile posé sur des actes dont la cruauté est d’autant plus grande qu’elle est adossée à des pseudo-justifications. C’est à une brève histoire de cette tendance qui se renforce dans le traitement judiciaire du terrorisme qu’invite ce chapitre. Suivant les pas de Henri Lévy-Bruhl, l’analyse conduit à en déterminer ses causes non dans les ressorts internes au raisonnement juridique, mais dans les évolutions de la conscience collective. C’est sans doute là, également, que se trouvent les sources des apories auxquelles elle finit par produire.