Fiche du document
16 février 2024
- handle: 10670/1.d083wh
- hal: hal-04463282
Mots-clés
Droit de l'environement Union européenne Espace extra-atmosphérique Débris spatial Marché uniqueSujets proches
Espace intersidéral Espace cosmique Espace interplanétaire Espace extraterrestre Espace interstellaire CosmosCiter ce document
Djilali Taïar, « Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur réglementaire de la Commission européenne », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.d083wh
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Résumé
Aujourd’hui, de nombreux services dépendent des activités menées dans l’espace extra-atmosphérique : prévisions météorologiques, aide à la navigation, télévision, fourniture internet à haut-débit dans les zones blanches ou les transports, observations de la Terre à des fins scientifiques et militaires… Les activités spatiales n’étant pas exemptes de conséquences environnementales, la Commission européenne entend limiter leurs impacts afin de garantir une utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique.