Patent as a management norm of inventive activity. New models for the management of inventive capacity. Le brevet, norme de gestion de l'activité inventive. Nouveaux modèles pour penser une gestion des capacités inventives. En Fr

Résumé En Fr

Patents as new and inventive knowledge feed the innovation process: the organization and support of inventive capacities within companies would therefore play a major role. Then, how can patents teach us about inventive activity and, more broadly, about the management of inventive capacities? There is an abundant literature on the phenomenon of technical invention (history, psychology, sociology, philosophy) but the relationship between this phenomenon and the emergence of a specific law of invention, namely patent law, is little discussed. In this thesis, we consider that the advent of patent institutions marks the emergence of a management norm associated with inventive activity. By studying this management norm and the actors of the associated ecosystem (patent examiners, patent attorneys), the thesis proposes to question the entanglement between patent and inventive activity. Through a study of patentability criteria, examination practices and the structure of the patent classification, the thesis shows the existence of four technical invention regimes, stabilizing for certain periods a certain structure of the state of the art (classification) allowing to distinguish the technical contributions of inventors. This work also reveals the role of a particular class of actors, the Industrial Property Attorneys, by characterizing a capacity specific to inventive reasoning: the capacity of discernment. The thesis then explores how to equip this capacity and the impacts of such a capacity for the management of inventive capacities.

Les brevets en tant que savoir nouveau et inventif alimentent les processus d’innovation : l’organisation et le soutien des capacités inventives des entreprises joueraient donc un rôle majeur. Comment les brevets pourraient-ils alors nous apprendre ce qu'est l’activité inventive et plus largement une gestion des capacités inventives ? Il existe une littérature abondante sur le phénomène de l’invention technique (histoire, psychologie, sociologie, philosophie) mais pourtant le lien entre ce phénomène et l’émergence d’un droit spécifique de l’invention, nommément le droit du brevet, est peu abordé. Dans cette thèse, nous considérons que l’apparition des institutions brevets marque l’émergence d’une norme de gestion associée à l’activité inventive. En étudiant cette norme de gestion et les acteurs de l’écosystème associé (examinateurs de brevets, conseils en propriété industrielle), la thèse se propose donc de questionner le rapport entre brevet et activité inventive. Par une étude des critères de brevetabilité, des pratiques d’examen et de la structure de la classification brevets, la thèse montre l’existence de quatre régimes d’invention technique, stabilisant pour certaines périodes une certaine structure de l’état de l’art (classification) permettant de distinguer les apports techniques des inventeurs. Ce travail révèle également le rôle d’une classe d’acteurs particuliers, les Conseils en Propriété Industrielle, en caractérisant une capacité propre au raisonnement inventif : la capacité de discernement. La thèse explore alors comment outiller cette capacité et les impacts d’une telle capacité pour la gestion des capacités inventives.