Propriété littéraire et artistique: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]
Fiche du document
4 février 2016
- handle: 10670/1.d7pmde
- hal: hal-03877719
Mots-clés
Droit de la propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Chronique juridiqueSujets proches
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Dominique Bougerol et al., « Propriété littéraire et artistique: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)] », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.d7pmde
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Résumé
Cette chronique couvre essentiellement le second semestre de l'année 2014 ainsi que le premier semestre de l'année 2015. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - titularité, contrats, gestion collective... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Plusieurs affaires commentées concernent l'appréciation de la constitutionnalité ou de la conventionnalité d'éléments de régime - passés ou actuels - du droit d'auteur.