2023
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A. Léger et al., « Responsabilité médicale et expertise : de la loi du Talion à la loi Kouchner », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.1016/j.meddro.2022.11.003
Malgré l’apparition dès l’ère mésopotamienne de la responsabilité médicale, une apparente impunité du médecin sera de mise jusqu’au XIXe siècle. En France, il faudra attendre les codes napoléoniens de 1804 et 1810 afin de dissocier clairement les responsabilités civile et pénale du médecin. Si la responsabilité pour faute reste aujourd’hui la règle en matière médicale, la notion de responsabilité sans faute introduite par révolution industrielle et la législation sur les accidents du travail a été reprise par la loi Kouchner de 2002. Elle ouvre définitivement la voie à une indemnisation statutaire et légale de l’accident médical non fautif au titre de la solidarité nationale via l’Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM) et les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). L’expertise en responsabilité médicale est aujourd’hui le pivot du processus d’indemnisation des victimes. Elle oriente le magistrat dans la reconnaissance d’une responsabilité médicale fautive ou non fautive et l’aide à fixer le montant de l’indemnisation allouée au regard du dommage corporel.