Le comply or explain, un avatar de l'accountability

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2013

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Anne-Laure Boncori et al., « Le comply or explain, un avatar de l'accountability », Revue française de gestion, ID : 10670/1.dc44de


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En quoi la transposition du concept de comply or explain, dans de nombreux pays de l’Union européenne, et, en particulier en France, s’avère une forme dévoyée d’ accountability ? Tel est l’objet de cet article transdisciplinaire, droit et gestion, relatif aux codes de gouvernance d’entreprise. La flexibilité dans la mise en œuvre de ce mécanisme apparaît inversement proportionnelle à la rigueur qu’exigerait un très haut niveau de transparence. L’évolution des pratiques démontre un certain conformisme qui fait courir le risque d’une perversion des principes : la logique du comply or explain tend, en effet, à substituer à l’obligation de rendre des comptes une option quant à l’application des normes privées de gouvernement des entreprises.

Comply or explain, an avatar of accountability To what extent the adoption of the comply or explain mechanism by various European Union countries, and in particularly by France, turns out to be a perverted form of accountability ? That is the very subject of this transdisciplinary article relating to codes of good governance. Flexibility in the implementation of this mechanism appears inversely proportional to the rigor required by a high level of transparency. The evolution of corporate practices reveals the rise of conformism that runs the risk of a perversion of principles. Indeed, the comply or explain logic tends to substitute to the accountability principle an optional application of private norms associated with corporate governance.

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