Un USA Patriot Act à la française ? Ou les inquiétantes résonances d’une loi

Résumé Fr

À la suite des attentats de janvier 2015 à Paris, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté dans l’urgence en mai et juin de cette même année la Loi relative au renseignement. Texte équilibré, justifié et nécessaire pour les uns, mal conçu et liberticide pour les autres, elle met selon nous explicitement en cause un équilibre démocratique entre le besoin de sécurité et la demande de liberté individuelle. Elle aurait dû pour cela ouvrir un débat sérieux, franc et ouvert sur la façon de combattre le terrorisme sans imposer des mesures préjudiciables au respect de la vie privée des citoyens. Le 23 juillet le Conseil constitutionnel, saisi pour l’occasion par le président de la République notamment, rend son jugement : la « Loi relative au renseignement » n’enfreint en rien aux principes de la République. D’aucuns n’hésitent pas à comparer la situation en France aujourd’hui à celle de l’automne 2001 aux États-Unis, lorsqu’un corpus de lois d’exception sous l’acronyme USA PATRIOT Act fut promulgué à la hâte quelques semaines après les attaques criminelles du 11 septembre. La « loi relative au renseignement en France » serait-elle purement et simplement un Patriot Act à la française ? Que pouvons-nous en dire avec les connaissances que nous avons des différents contextes politiques et historiques ?