Suite de la discussion du projet de décret proposé par les comités des domaines et d'agriculture et de commerce sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791

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1887

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Jean-François Gaultier de Biauzat et al., « Suite de la discussion du projet de décret proposé par les comités des domaines et d'agriculture et de commerce sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.djop4a


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Gaultier de Biauzat Jean-François, Regnauld d'Epercy Pierre Ignace. Suite de la discussion du projet de décret proposé par les comités des domaines et d'agriculture et de commerce sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. pp. 219-220.

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