06. Les transformations incrémentales de l’action publique locale au prisme des lois d’économie sociale et solidaire (ESS) et d’organisation territoriale

Résumé Fr En

Cet article analyse la mise en place incrémentale et inachevée d’un référentiel de politique publique de l’ESS au croisement de deux processus de réforme : la réforme territoriale (loi NOTRe) et la réforme ESS (loi Hamon). Autrement dit, dans le maquis institutionnel du système politico-administratif territorial, d’une part l’ESS constitue un révélateur des logiques d’action des collectivités territoriales et, d’autre part, ce cadre détermine la façon dont le champ de l’ESS se structure et fonctionne. Aussi l’entrée retenue sera-t-elle d’abord celle de l’enchevêtrement des instruments de l’action publique des collectivités territoriales, en particulier des instruments législatifs et réglementaires. Elle nous permettra d’explorer les nouveaux modes de gouvernance des politiques ESS, qui se caractérisent par quatre dimensions : le polycentrisme institutionnel, la porosité de la frontière public/privé, l’importance de l’instrumentation et l’assouplissement de la contrainte.

This article analyzes the incremental and incomplete implementation of a referencial of the public action for SSE at the crossroads of two reform processes: the territorial reform (NOTRe law) and the ESS reform (Hamon law). In other words, in the political-administrative territorial system, on the one hand the ESS constitutes a revelator of the logics of action of the local authorities and, on the other hand, this framework determines the way in which the field of the ESS is structuring and functioning. Thus, the entry chosen will first be that of the entanglement of policy instruments of local authorities, in particular legislative and regulatory instruments. It will allow us to explore the new modes of governance of SSE policies, which are characterized by four dimensions: institutional polycentricity, the porosity of the public / private boundary, the importance of instrumentation and the easing of constraint.