Le rapatriement des enfants français de Syrie devant les organes internationaux de protection des droits de l’homme : symphonie ou polyphonie ? : Analyse croisée des constatations du Comité des droits de l’enfant, 8 février 2022, F.B. e.a. c. France, et du Comité contre la torture, 16 novembre 2022, L.V. et consorts c. France, et de l’arrêt H.F. e.a. c. France de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 septembre 2022

Résumé Fr En

Trois organes internationaux ont successivement souligné le non-respect par l’État français de ses engagements conventionnels. En refusant de rapatrier les enfants français détenus dans les camps du nord-est syrien, le gouvernement a manqué à certaines de ses obligations positives, dont celle de protéger les enfants contre de mauvais traitements et de permettre un contrôle juridictionnel permettant d’assurer l’absence d’arbitraire. Malgré une convergence apparente des solutions retenues, la motivation et le raisonnement adoptés révèlent des divergences importantes.

Three international bodies have successively highlighted the French government’s failure to comply with its treaty obligations. By refusing to repatriate French children detained in northeastern Syria, the government failed to respect some of its positive obligations, including the obligation to protect children from ill-treatment and to provide a judicial review. Despite the apparent convergence of these solutions, the motivation and reasoning adopted reveal significant divergences.