Le pape de Ploërmel : (obs. sous C.E. (fr.), arrêt Fédération morbihannaise de la Libre Pensée e.a., 25 octobre 2017)

Résumé Fr En

La laïcité de la République française permet l’érection, sur un terrain communal, d’une statue en l’honneur d’un pape, entourée d’une arche, mais elle s’oppose à ce que ce monument soit surmonté d’une croix. Par un raisonnement que l’article soumet à une analyse critique, le Conseil d’État dissocie la décision relative à l’arche et la croix de celle portant sur la statue.

The secularism in the French Republic allows the erection of a statue surrounded by an arch in honor of a pope on a municipal ground, but prohibits that a cross would be put on top of this monument. Through a reasoning that the article critically analyses, the Council of State dissociates the decision on the arch and the cross from that on the statue.