Concurrence normative en Europe : quelle attractivité pour les droits nationaux ?

Résumé Fr En

Cet article retrace les origines de la concurrence normative qui s’inscrit dans l’analyse économique du droit et confronte ce discours économiste essentiellement nord-américain au discours intégrationniste européen. La concurrence normative, qui repose sur une logique utilitariste d’optimisation des intérêts privés, n’est pas étrangère à l’Union européenne, mais la dialectique entre harmonisation du droit et autonomie des États membres réduit la portée de cette concurrence pensée uniquement en termes économiques. De manière prospective, elle invite à s’interroger sur l’émergence d’une attractivité des droits nationaux fondée sur des valeurs autres qu’économiques.

This paper traces the origins of regulatory competition in the economic analysis of law and confronts the predominantly North American economist discourse with the European integrationist one. Regulatory competition, deriving from utilitarian concepts, still exists in the European Union. However, the dialectic between harmonization of law and autonomy of Member States reduces the scope of this economic competition. Moreover, it raises questions about the emergence of a concept of attractiveness of national laws not exclusively based on economic values.