2014
Cairn
Philippe Tanchoux, « Les « pouvoirs municipaux » de la commune entre 1800 et 1848 : un horizon chimérique ? », Parlement[s], Revue d'histoire politique, ID : 10670/1.ek5gun
Des projets de réforme de la fin du XVIIIe siècle aux lois révolutionnaires de décembre 1789, les municipalités constituent le premier degré de l’administration territoriale dont on reconnaît les « pouvoirs municipaux », à côté des pouvoirs d’administration générale délégués par l’État. De l’ère napoléonienne à la fin de la Monarchie de Juillet, la doctrine s’appuie sur ce principe pour défendre une décentralisation, sans réussir à définir conceptuellement ces pouvoirs. Malgré les lois de 1831-1837, leur mise en œuvre demeure corsetée juridiquement et sous le contrôle de l’Exécutif.