Gouverner (par) les labels. Labellisation et innovation dans les politiques du développement durable

Résumé Fr

Les démarches de labellisation se sont beaucoup développées au cours des dernières années. Le secteur de la construction par exemple a vu se multiplier les labels destinés à rendre les objets et/ou les pratiques compatibles avec les exigences de réduction des émissions carbonées : " Bâtiment basse consommation ", " matériaux biosourcés ", " Eco-artisans ", etc. Dans un certain nombre de situations, les labels sont créés pour répondre à des dispositions réglementaires. Dans d'autres cas, des organismes publics sont parties prenantes dans les consortiums produisant les normes. Dans d'autres cas encore, l'État valide des labels mis en place par des acteurs privés, pour garantir leur compatibilité avec les politiques publiques ou pour les assortir de mesures fiscales. On dénombre donc des formes extrêmement variables de participation de la puissance publique à la gouvernance des marchés, ce qui contribue à diversifier les formes d'intervention publique classiques (crédit d'impôt recherche, appels d'offres, etc.). Cette communication s'attache à situer et qualifier ces formes d'intervention, en se plaçant dans le sillage des travaux qui ont montré l'importance des normes et des standards pour comprendre les instruments de gouvernement. Elle s'appuie sur les premiers résultats d'une recherche en cours analysant les processus de labellisation dans le secteur de la construction.