Discussion relative à l'établissement d'un comité chargé de rédiger un réglement de police pour l'Assemblée, lors de la séance du 26 janvier 1790
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1880
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Claude François Verguet et al., « Discussion relative à l'établissement d'un comité chargé de rédiger un réglement de police pour l'Assemblée, lors de la séance du 26 janvier 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ew8emf
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Résumé
Verguet Claude François, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Target Guy Jean-Baptiste, Le Breton Pierre Jean. Discussion relative à l'établissement d'un comité chargé de rédiger un réglement de police pour l'Assemblée, lors de la séance du 26 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. p. 326.