2016
Cairn
Henri Bouillon, « Propos dubitatifs sur l’application du droit des clauses abusives par le juge administratif. Note sous CE, 30 déc. 2015, Société des eaux de Marseille, n˚ 387666 », Civitas Europa, ID : 10670/1.ey51cg
Bien qu’intégré dans le bloc de légalité administrative depuis 2001, le droit des clauses abusives n’est que rarement employé par le juge administratif. L’arrêt Société des eaux de Marseille en est une rare illustration. Aussi est-il l’occasion d’interroger la pertinence de cette jurisprudence, dont la rareté s’explique sans doute par ses défaillances.