De quelques réflexions sur l’article 48 du Code de procédure civile, envisagé au travers de « la loi du maximum de différence entre le droit du Traité et la loi interne »
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- handle: 10670/1.f0hjwd
- isbn: 978-2-7535-5124-4
- halshs: halshs-01390523
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Histoire du droit Droit Civil Procédure civileSujets proches
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François Leborgne, « De quelques réflexions sur l’article 48 du Code de procédure civile, envisagé au travers de « la loi du maximum de différence entre le droit du Traité et la loi interne » », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.f0hjwd
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